Fiscalité pour les particuliers

Achats d’œuvres d’art par les particuliers :Fiscalité 


 Pourquoi acheter des œuvres d’art d’artistes vivants ? 

Acheter de l’art est une démarche qui mêle plaisir et patrimoine. L’œuvre d’art singularise et crée du lien, elle affiche sa qualité et celle de son acquéreur. Chez soi, l’œuvre d’art est un point de résonance et une présence.
L’art n’est pas réservé aux musées, aux grandes expositions ou aux politiques culturelles, il peut être présent simplement chez vous ou dans votre entreprise. Faites confiance à votre sensibilité et à votre goût, ayez confiance en notre expertise, vous ferez les meilleurs choix.

FISCALITE

La fiscalité est favorable aux particuliers qui font l’acquisition d’œuvres d’art originales :
• I.S.F. : Les œuvres d’art sont pas assujetties à l’I.S.F.
• En succession, les œuvres d’art sont considérées comme « meubles meublants » si elles servent à la décoration de l’habitation et à ce titre rentrent dans le forfait de 5% des droits de succession, sauf à apporter la preuve qu’on en est propriétaire depuis plus de 12 ans.


NOTA: Régime fiscal des plus-values : La plus-value d’une œuvre d’art est celui du régime général des plus-values.
Si on peut dater la possession de l’œuvre, la plus-value est calculée comme celle de l’immobilier : exonération de plus-value au bout de 12 ans.
Il faut donc toujours garder trace de la date de la possession des « meubles meublants » (facture d’achat, de restauration, de garde, inventaire en succession, inventaire de patrimoine en vue d’assurance…), elle est à faire valoir lors d’une succession ou de la vente des biens (salle des ventes, antiquaire). Sinon la plus-value est évaluée forfaitairement à 5 % du prix de vente.

MISE EN GARDE SUR L’ASSURANCE DES ŒUVRES D’ART :
• Dans le cadre d’un contrat d’assurance spécifique « œuvres d’art », la compagnie d’assurance sera tenue de communiquer au fisc – s’il lui demande – le contrat d’assurance. Dans ce cas, valeur d’assurance vaut valeur de succession. Pour faire preuve que non, les biens doivent être mis en vente.
• Dans le cadre d’un contrat d’assurance en valeur déclarée (type multirisque habitation), en cas de sinistre vous aurez à démontrer l’existence et la valeur des biens établies avant le sinistre. Pour cette raison il est sage de tenir un inventaire détaillé (description, dimensions, photo) de vos biens et de garder les factures d’acquisition.